Publications
Good Soil : pour une gestion durable des sols avec les communes bruxelloises
Brulocalis et les communes bruxelloises ont remis un avis à la demande du gouvernement régional relatif à la stratégie Good Soil, dans le cadre d’une consultation des acteurs publics et privés.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Modification de la NLC en vue d’une meilleure gouvernance – Brulocalis rend un avis
L’avis de Brulocalis a été sollicité dans le cadre de l’avant-projet d’ordonnance conjoint relative à la gouvernance locale sur proposition du Ministre en charge des Pouvoirs Locaux, Monsieur B. Clerfayt et le Ministre chargé de l’action sociale, Monsieur A. Maron.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Changer de nom de famille : possible pour tous ?
En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.- Matière(s) :
- Service à la population