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Trait d'Union n° 136
Le Trait d'Union n° 136 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.Trait d'Union n° 135
Dossier spécial femmes élues en politique . Dossier spécial finances communales.Modification de la NLC : Brulocalis apprécie la transparence mais…
Brulocalis a analysé avec attention un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (NLC). Celui-ci aborde des thématiques variées notamment en matière de transparence, de compatibilité ou encore de droits d’expression des citoyens. En outre, la remarque récurrente de Brulocalis relative au besoin d’une habilitation générale en matière de redevance a enfin été entendue et un article spécifique sera ajouté dans la NLC à ce sujet.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Changer de nom de famille : possible pour tous ?
En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.- Matière(s) :
- Service à la population