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Modification de la NLC : Brulocalis apprécie la transparence mais…
Brulocalis a analysé avec attention un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (NLC). Celui-ci aborde des thématiques variées notamment en matière de transparence, de compatibilité ou encore de droits d’expression des citoyens. En outre, la remarque récurrente de Brulocalis relative au besoin d’une habilitation générale en matière de redevance a enfin été entendue et un article spécifique sera ajouté dans la NLC à ce sujet.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Modification de la NLC en vue d’une meilleure gouvernance – Brulocalis rend un avis
L’avis de Brulocalis a été sollicité dans le cadre de l’avant-projet d’ordonnance conjoint relative à la gouvernance locale sur proposition du Ministre en charge des Pouvoirs Locaux, Monsieur B. Clerfayt et le Ministre chargé de l’action sociale, Monsieur A. Maron.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Burn-out, droit du travail et trajet de réintégration dans le secteur public : que prévoit la loi ?
Dans le cadre d’un colloque organisé par Brulocalis, intitulé « Les défis RH liés à la crise et au télétravail sur les pouvoirs locaux », Fabienne Raepsaet, avocate au sein du cabinet Claeys & Engels, a pris la parole au sujet des aspects juridiques liés au burn-out, au droit du travail et au trajet de réintégration dans le secteur public. La réglementation a été modifiée à ce sujet. Nous faisons le point dans cet article sur les mesures applicables aux travailleurs contractuels.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Quelle communication politique adopter en 2023 ?
Les pouvoirs locaux bruxellois investissent du temps et des ressources en matière de participation citoyenne, garante de la démocratie comme l’expression de la voix du peuple, à l’échelon local.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux