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Stratégie d’accueil régionale : conclusion d’un projet riche en enseignements

Dans un précédent numéro, Trait d’Union se penchait sur les avancées en matière de simplification administrative, notamment concernant deux projets : Brussels Youth to Digital, visant à rapprocher les jeunes de l’administration, et la Stratégie d’Accueil Régionale, dédiée à une meilleure inclusion et à une simplification de l’accueil, dont le processus était alors toujours en cours.
Date de publication : 12 décembre 2023 Analyses
Matière(s) :
CPAS Simplification administrative & digitalisation

Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire

Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.
Date de publication : 8 novembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

Changer de nom de famille : possible pour tous ?

En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.
Date de publication : 4 septembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Service à la population
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