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Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire

Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.
Date de publication : 8 novembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

Changer de nom de famille : possible pour tous ?

En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.
Date de publication : 4 septembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Service à la population

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Date de publication : 27 avril 2022 Analyses
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population
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