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Précompte immobilier différencié : la Région suit la proposition des communes
L’ajout d’un article 260bis dans la Nouvelle loi communale fournit le cadre juridique et technique de la mise en œuvre d’un précompte immobilier différencié pour les communes qui le souhaiteront.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Modification de la NLC : Brulocalis apprécie la transparence mais…
Brulocalis a analysé avec attention un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (NLC). Celui-ci aborde des thématiques variées notamment en matière de transparence, de compatibilité ou encore de droits d’expression des citoyens. En outre, la remarque récurrente de Brulocalis relative au besoin d’une habilitation générale en matière de redevance a enfin été entendue et un article spécifique sera ajouté dans la NLC à ce sujet.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Modification de la NLC en vue d’une meilleure gouvernance – Brulocalis rend un avis
L’avis de Brulocalis a été sollicité dans le cadre de l’avant-projet d’ordonnance conjoint relative à la gouvernance locale sur proposition du Ministre en charge des Pouvoirs Locaux, Monsieur B. Clerfayt et le Ministre chargé de l’action sociale, Monsieur A. Maron.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Les localités au chevet de la cohésion sociale
Alors que nos démocraties semblent plus que jamais menacées par une succession de crises et de scandales qui ont généré au fil des années un terreau fertile pour les idées radicales, les pouvoirs locaux se retrouvent encore une fois en première ligne. Les pouvoirs locaux sont en effet amenés à jouer un rôle clé dans cette lutte contre les extrémismes, l’isolationnisme et un climat de défiance. Pour répondre aux menaces qui pèsent sur la cohésion sociale, de nombreux projets visant à (re)créer du lien se développent en Région bruxelloise.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative