AGRBC du 20 décembre 2018 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d’ensevelissement
Les cercueils et les linceuls destinés à l’inhumation et à la crémation de dépouilles mortelles en Région de Bruxelles-Capitale répondent aux conditions technique fixées par cet arrêté.- Matière(s) :
- Service à la population