Données patrimoniales : la SCIP a organisé une session d’information
Brulocalis a relayé l’information aux communes bruxelloises- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Actualités
Renforcement du contrôle sur les ABSL communales – l’ordonnance adoptée
L’ordonnance visant à renforcer le contrôle sur les ASBL communales a été publiée ce mercredi 15 février 2023 au Moniteur Belge. L’ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2022. Néanmoins, les modifications introduites par l’ordonnance dans les art. 42, al. 2 (obligations des communes relatives au registre), art. 44, par. 6 (transmission à l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics des actes soumis à ses avis) et art. 45, al. 1 (transmissions à la commune de la liste des actes pris par les organes de gestion dans les vingt jours où ils ont été pris) de l’ordonnance du 05 juillet 2018 entrent en vigueur le 1er mai 2023.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Élections 2024 : le Parlement européen souhaite interdire le microciblage dans les publicités politiques
Les prochaines élections de 2024 approchent à grands pas et dans cette perspective, au niveau national, mais également au niveau européen de nombreux projets sont à l’ordre du jour et parmi eux la mise en place d’une législation européenne encadrant les publicités politiques payantes en ligne.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Nouvelle modification de la Nouvelle loi communale
Le 16 février 2023 est entré en vigueur l’ordonnance du 15 décembre 2022 modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Renforcement du contrôle sur les ABSL communales
Un projet d’ordonnance visant à renforcer le contrôle sur les ASBL communales a été validé par la Commission des Affaires Intérieures du Parlement bruxellois.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux