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ASBL communales - Controle effectif à partir du 1er décembre

Le projet d’ordonnance modifiant l’article 100 de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale a été adopté au Parlement le 2 octobre 2020.  

Matière(s) :

Pouvoirs locaux

Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - renvoi en commission affaires intérieures.

Matière(s) :

Pouvoirs locaux

[COVID-19] Conseils communaux en période de crise sanitaire- Concilier transparence, démocratie et salubrité

Matière(s) :

Pouvoirs locaux

Le projet d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale est adopté au Parlement bruxellois

Matière(s) :

Pouvoirs locaux

[Covid-19] Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d'urgence (Mise à jour)

Matière(s) :

Pouvoirs locaux