Bannière

Actualités

27 Résultats trouvés

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

A l’heure actuelle, les mandataires locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.
Date de publication : 18 octobre 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population Police & Ordre public

Projet d'arrêté sur les « sons amplifiés » : avis de l'AVCB et des communes

Consultée par la Région quant à un projet d'arrêté fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public, l'AVCB a analysé le texte et, lors d'une réunion d'information, a réuni les avis des communes. Elle a envoyé son analyse à Bruxelles Environnement et à la Ministre de l'Environnement, Mme Céline Fremault, par courrier du 17 mai 2016.
Date de publication : 18 Mai 2016
Matière(s) :
Environnement et ville en transition Service à la population

Les CPAS mieux représentés dans l'aide à la Jeunesse, nouvelle formule

Dans le cadre d’un nouveau projet de décret et d’arrêtés, Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre compétente en matière d’Aide à la Jeunesse en Communauté Française, a dessiné une nouvelle architecture institutionnelle de l’aide à la jeunesse.

Dans celle-ci, les CPAS, en leur qualité d’acteurs de prévention en première ligne, n’étaient pas suffisamment représentés.

Action de la Section CPAS

Date de publication : 8 mars 2013
Matière(s) :
Intégration sociale Service à la population

Maribel social: le taux porté à 486 €

L’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand et l’accord-cadre du 16 décembre 2003 relatif aux mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand ont introduit une nouvelle réglementation, "le Maribel Social", qui a pour objectif de mettre des moyens financiers à disposition des employeurs du non marchand en vue de la création d’emplois supplémentaires.
Date de publication : 6 mars 2013
Matière(s) :
Intégration sociale Pouvoirs locaux Economie et emploi Pouvoirs locaux Service à la population CPAS
1 2 3 4 5 6
S'abonner aux RSS | Actualités