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Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière

Avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique : Avis de Brulocalis

Par un courrier du 4/10/2022, l’avis de Brulocalis a été sollicité au sujet de l’avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique, approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement le 29 septembre 2022.

Date de publication : 27 janvier 2023

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Modification de l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers

Le Moniteur belge du 5 décembre 2022 a publié l'arrêté royal du 13 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal de novembre 2016 relatif aux modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. Cet arrêté royal est entré en vigueur le 15 décembre 2022.

Date de publication : 10 janvier 2023

Matière(s) :: Service à la population

Des salles d'études ouvertes pendant le blocus en RBC

Comme chaque année, à l’approche de chaque examen, le blocus est un moment d’angoisse et stress pour des milliers d’étudiants bruxellois du supérieur (Université et Haute école).

Date de publication : 21 décembre 2022

Matière(s) :: CPAS Intégration sociale Service à la population

Les étudiants usagers du CPAS à l’épreuve de l’État social actif

La Région bruxelloise compte aujourd’hui environ 100.000 étudiants, soit près d’un habitant sur dix. Un groupe d’individus particulièrement exposé à la précarité, et qui fut naturellement fragilisé au cours de ces dernières années riches en crises (inflation, COVID, crise énergétique, etc.) Cette réalité représente évidemment un défi de taille pour les acteurs sociaux locaux et régionaux. Quelles solutions et quelles perspectives se dessinent pour l’avenir ?

Date de publication : 20 décembre 2022

Matière(s) :: CPAS Intégration sociale Service à la population

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