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La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative
À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Processus de consultation des communes pour le projet de modification du Plan Régional de Stationnement bruxellois (PRPS)
Brulocalis, Bruxelles Mobilité et les communes ont mis en place un trajet participatif et ont constitué un groupe de travail « stationnement ».Modèle de permission de voirie pour l'installation de bornes de rechargement électrique
Dans l'attente d'un futur modèle de règlement communal, Brulocalis et les communes travaillent à un modèle de permission de voirie pour installer des bornes de recharge électrique pour véhicules. Le modèle est presque prêt !Statut juridique de la voirie : avis de Brulocalis
Sollicitée par la Ministre bruxelloise de la mobilité, Mme Elke Van den Brandt, Brulocalis lui rendait en date du 10 novembre dernier son avis relatif à l'avant-projet de réforme du statut juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme