Actualités
Statut juridique de la voirie : avis de Brulocalis
Sollicitée par la Ministre bruxelloise de la mobilité, Mme Elke Van den Brandt, Brulocalis lui rendait en date du 10 novembre dernier son avis relatif à l'avant-projet de réforme du statut juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Audition à la chambre sur les sanctions administratives
Le 9 novembre dernier, Brulocalis était entendue à la Chambre dans le cadre d'une audition de la Commission de l'Intérieur relative aux sanctions administrative communale. Par la voix de son conseiller Maxime Banse, Brulocalis a pu exprimer son avis sur la législation afférente, contextualiser les sanctions administratives à Bruxelles, proposer quelques suggestions d'amélioration de la loi et d'ajout de nouvelles infractions qui pourraient tomber sous son application, à l'image de l'ivresse publique. Extraits de l'intervention de Brulocalis.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
La loi « pandémie » est en vigueur - impact pour les autorités locales bruxelloises
La loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique (loi « pandémie ») est entrée en vigueur ce 14 septembre 2021.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
BeFUS asbl, le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine, lance 3 nouveaux services pour les élus locaux
BeFUS a profité de la crise sanitaire pour retravailler son offre de services et sa communication. L'asbl lance trois nouveaux services en ligne destinés aux élus locaux et professionnels des 100 institutions membres de l'asbl : BeFUS One, BeFUS Direct et BeFUS Connect ; ainsi qu'une newsletter, en PJ.- Matière(s) :
- Police & Ordre public