Pouvoir informer les usagers des outils digitaux à leur disposition, dans le cadre de leurs démarches administratives, et les accompagner si besoin, est un enjeu important de la transition numérique. Celle-ci, porteuse de promesses mais aussi de défis, modifie la relation que les citoyens entretiennent avec l'Administration.
À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois
de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation
prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.
Brulocalis, après avoir consulté la Fédération des Secrétaires Communaux et son partenaire easy.brussels, a rencontré ce 10 février 2022 le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB afin d'arrêter une méthode de travail et un calendrier pour l'intégration de la solution e-sign dans BOS dans les meilleures conditions pour les Pouvoirs locaux bruxellois.
Le 28 janvier dernier, la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden signait un pré-accord avec les deux principales associations syndicales dont la portée et les conséquences risquent de peser lourdement sur les Finances locales. Ecartées des négociations et du processus de décision, les Unions des Villes et Communes demandent des clarifications.