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Brulocalis rend un avis positif quant aux mesures proposées par le Gouvernement dans le cadre de la crise énergétique

Brulocalis a été consulté par le ministre de la Transition climatique, de l’Environnement et l’Energie, Alain Maron, à propos de mesures proposées par le Gouvernement dans le cadre de la crise énergétique. Ces mesures mettent l’accent sur l’exemplarité des pouvoirs publics et s’ancrent dans une perspective d’accélération de la décarbonisation de notre société.
Date de publication : 19 octobre 2022

La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative

À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.
Date de publication : 21 février 2022
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