Actualités
Statut juridique de la voirie : avis de Brulocalis
Sollicitée par la Ministre bruxelloise de la mobilité, Mme Elke Van den Brandt, Brulocalis lui rendait en date du 10 novembre dernier son avis relatif à l'avant-projet de réforme du statut juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation en matière d'urbanisme : courrier de Brulocalis au Secrétaire d'Etat Pascal Smet
Le 23 juillet 2021, le Secrétaire d'Etat Pascal Smet a sollicité l'avis de Brulocalis au sujet du projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Hébergement touristique : Arrêt du Conseil d'Etat du 29 avril 2021
Le 29 avril 2021, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt en matière d'hébergement touristique et a notamment précisé les notions d' « établissement hôtelier » et de « logement ».- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique
Brulocalis, au nom des pouvoirs locaux bruxellois, a envoyé à la Ministre Elke Van den Brandt un courrier listant un certain nombre d'observations et de remarques critiques au sujet de la proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme