Actualités
Réforme des cultes : soulagement des communes
La réforme des cultes initiée en 2018 a finalement abouti fin 2021. En effet, l'ordonnance organique du 10 décembre 2021 de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues a été publiée au Moniteur Belge le 23 décembre dernier et entrera en vigueur le 1er janvier 2023- Matière(s) :
- Service à la population
Signature électronique - Solution E-Sign dans le logiciel BOS. Brulocalis, le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB définissent en étroite concertation une méthode de travail.
Brulocalis, après avoir consulté la Fédération des Secrétaires Communaux et son partenaire easy.brussels, a rencontré ce 10 février 2022 le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB afin d'arrêter une méthode de travail et un calendrier pour l'intégration de la solution e-sign dans BOS dans les meilleures conditions pour les Pouvoirs locaux bruxellois.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation
Le registre central de protection des personnes : nouvelles fonctionnalités
Le registre central de protection des personnes (RCPP) a été amélioré. Nous reprenons ci-dessous les informations fournies par le SPF Justice en date du 28 janvier 2022.- Matière(s) :
- Service à la population
Funérailles et sépultures - L'acte de dernières volontés
En application de l'article 19, dernier alinéa de l'ordonnance du 29 novembre 2018 (M.B. 27 décembre 2018 - inforum n°325285), le Gouvernement bruxellois est venu apporter des précisions en matière de funérailles et sépultures en fixant les modalités relatives à l'acte de dernières volontés.- Matière(s) :
- Service à la population