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Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence

Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.

Date de publication : 28 août 2023

Matière(s) :: Pouvoirs locaux Service à la population

Nouveau Code électoral communal bruxellois

Le Code électoral communal bruxellois est modernisé. Le principal changement : le pointage électronique centralisé des électeurs. Cette numérisation offre plusieurs avantages : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.

Date de publication : 25 août 2023

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux Service à la population

Transport des dépouilles mortelles : nouvelle circulaire

Le transport du corps d’un défunt avant la déclaration de décès vers un endroit situé en dehors de la commune du lieu du décès est permis sous réserve de respecter plusieurs conditions. La nouvelle circulaire apporte quelques clarifications.

Date de publication : 24 août 2023

Matière(s) :: Service à la population

Collaboration CPAS-ONEM dans le cadre de la mise à l’Emploi d’insertion en application de l’article 60, §7

Dans le cadre des futurs changements sur les échanges d’informations entre les CPAS et l’ONEM, concernant l’emploi d’insertion, deux webinaires sont organisés en collaboration avec la Fédération des CPAS wallons et la VVSG. L’occasion pour l’ONEM d’également répondre aux questions des CPAS sur les nouveautés annoncées.

Date de publication : 20 juillet 2023

Matière(s) :: CPAS Economie et emploi

Avis de la Fédération des CPAS bruxellois sur l’avant-projet d’ordonnance Bruxelles numérique

Le 21 juin 2023, la Fédération des CPAS bruxellois s’est positionnée sur l’avant-projet d’ordonnance Bruxelles numérique et sa transposition aux pouvoirs locaux, et en particulier aux CPAS bruxellois.