Bannière

Actualités

229 Résultats trouvés

Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière

Renforcement du contrôle sur les ABSL communales – l’ordonnance adoptée

L’ordonnance visant à renforcer le contrôle sur les ASBL communales a été publiée ce mercredi 15 février 2023 au Moniteur Belge. L’ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2022. Néanmoins, les modifications introduites par l’ordonnance dans les art. 42, al. 2 (obligations des communes relatives au registre), art. 44, par. 6 (transmission à l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics des actes soumis à ses avis) et art. 45, al. 1 (transmissions à la commune de la liste des actes pris par les organes de gestion dans les vingt jours où ils ont été pris) de l’ordonnance du 05 juillet 2018 entrent en vigueur le 1er mai 2023.
Date de publication : 23 février 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Élections 2024 : le Parlement européen souhaite interdire le microciblage dans les publicités politiques

Les prochaines élections de 2024 approchent à grands pas et dans cette perspective, au niveau national, mais également au niveau européen de nombreux projets sont à l’ordre du jour et parmi eux la mise en place d’une législation européenne encadrant les publicités politiques payantes en ligne.
Date de publication : 20 février 2023
Matière(s) :
Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
5 6 7 8 9 10 11 12 13
S'abonner aux RSS | Actualités