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Avis de l'Association quant aux arrêtés d'exécution du nouveau Code du logement

Le Secrétaire d’Etat chargé du Logement, M. Christos Doulkeridis, a consulté notre Association dans le cadre de la procédure d’élaboration des arrêtés d’exécution du nouveau Code du logement. L'AVCB a remis son avis par courrier du 11 septembre.

L'avis de l'Association


Le projet contient certaines imperfections d’un point de vue juridique et légistique.
Date de publication : 23 septembre 2013

L'AVCB parle des nouveaux défis du logement à Bruxelles

Le 13 juin, l’Association a participé, en tant qu’orateur, au séminaire résidentiel relatif aux nouveaux défis du logement à Bruxelles, un séminaire organisé par l’École régionale d’Administration publique dans le cadre des formations en management communal.

Notre conseiller en urbanisme a présenté les prescriptions relatives à la construction et à la rénovation de logements ainsi que les règles particulières à la division de ceux-ci.
  • Où pourra-t-on construire de nouveaux logements après l’entrée en vigueur du PRAS démographique ?
Date de publication : 8 juillet 2013
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