Un guide d’inspiration et de conseils concrets pour les administrations qui ont envie de découvrir des vélos cargos, rédigé par Urbike dans le cadre du projet Cairgo Bike (projet prolongé jusqu’à fin août 2024).
Date de publication : 17 avril 2024
À l’approche des élections communales, se posent de nombreuses questions concernant les décisions qui peuvent être adoptées par les organes communaux avant et directement après les élections.
Date de publication : 5 avril 2024
Pendant les trois mois qui précèdent les élections communales, il est interdit aux candidats d’utiliser certaines méthodes de propagande. C’est le cas notamment de la distribution de cadeaux et de gadgets. Définir ces notions est cependant chose difficile : le concept est mouvant, et fortement lié aux circonstances qui l’entourent.
Date de publication : 28 février 2024
L’affichage électoral est une part essentielle de la campagne électorale. Il est cependant nécessaire d’être attentif à respecter certaines règles. En effet, certaines pratiques sont interdites 3 mois avant les élections communales.
Date de publication : 23 février 2024
Chaque liste électorale et chaque candidat qui se présente aux élections communales ne pourra dépenser, pour sa propagande électorale, plus qu’un montant maximal.
Date de publication : 16 février 2024
La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutralité des propos.
Date de publication : 16 février 2024
Le paysage institutionnel belge est parfois complexe à déchiffrer. La question de l'emploi des langues ne fait pas exception, plus particulièrement, l'application des lois linguistiques lors de la constatation d'infractions et des procédures administratives qui en découlent en exécution de la loi de 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC).
Date de publication : 18 septembre 2023
Dans cette fiche pratique vous trouverez une multitude d’informations et de contacts utiles à la construction de votre projet « vélo-cargo », notamment à propos du choix du vélo, de la formation à la conduite, l’entretien… ainsi que de petits tips afin de faire évoluer votre projet sur la longueur.
Date de publication : 15 février 2023
Dans le cadre de ses missions en mobilité et sécurité routière, Brulocalis met à disposition de ses membres une bibliothèque de la signalisation routière sous format PDF et téléchargeable.
Date de publication : 31 janvier 2023
Les conseillers communaux et les Échevins sont classés dans un ordre hiérarchique par la loi, qui a certaines implications pratiques.
Les conseillers de l’action sociale peuvent également faire l’objet d’un classement hiérarchique.
Date de publication : 21 novembre 2019
Le Code de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale (ci-après « le Code ») institue un système mixte de sanctions administratives et pénales.
Date de publication : 21 octobre 2019