Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe
L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe sur la distribution d'envois non adressés.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition Pouvoirs locaux
Vous trouverez ci-dessous les modèles de cahiers des charges gaz et électricité, version 2005.
Une première version de ces cahiers des charges avait été mise à disposition des communes en 2004.