Règlement de travail : modèle
A partir du 01.07.2003, au moins un règlement de travail doit être disponible dans chaque commune.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Vous trouverez ci-dessous les modèles de cahiers des charges gaz et électricité, version 2005.
Une première version de ces cahiers des charges avait été mise à disposition des communes en 2004.