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Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration
Dans les quatre précédents numéros de notre revue Trait d’Union, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second dédié à leur cohabitation, puis un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents, et enfin un quatrième reprenant les différents types d’actes que sont amenés à prendre le bourgmestre, le Collège des bourgmestre et échevins, et le conseil communal.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Changer de nom de famille : possible pour tous ?
En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.- Matière(s) :
- Service à la population
La police administrative : dossier clé en main (4/5) : les différents types d’actes du bourgmestre et du Collège des bourgmestre et échevins
Dans les trois précédents numéros, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second relatif à leur cohabitation, et enfin un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents.- Matière(s) :
- Police & Ordre public