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Brulocalis rend un avis concernant la nouvelle stratégie de propreté publique clean.brussels

Brulocalis a été consulté par le ministre de la Transition climatique, de l’Environnement et l’Energie, Alain Maron, à propos du projet de stratégie de propreté urbaine « clean.brussels », qui sera lancée avant la fin de l’année 2022. La nouvelle stratégie adopte dans son ensemble une approche transversale, fédérant des acteurs publics et privés, ainsi que les usagers et usagères, au travers de 65 mesures
Date de publication : 19 octobre 2022

La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative

À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.
Date de publication : 21 février 2022
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