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Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière

Prix New European Bauhaus 2023

L’appel à candidatures pour le prix 2023 du nouveau Bauhaus européen ("New European Bauhaus - NEB") est ouvert jusqu'au 31 janvier à 19h00 CET. Le concours vise à reconnaître et récompenser les bonnes pratiques, les exemples et les concepts qui illustrent clairement comment les trois valeurs fondamentales du NEB - durabilité, esthétique et inclusion - peuvent être mises en œuvre sur le terrain.
Date de publication : 19 décembre 2022
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative

À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.
Date de publication : 21 février 2022
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme
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