Règlement d’ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise
Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) précise les modalités concrètes selon lesquelles le Médiateur bruxellois exerce ses missions.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Actualités
Modification de l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers
Le Moniteur belge du 5 décembre 2022 a publié l'arrêté royal du 13 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal de novembre 2016 relatif aux modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. Cet arrêté royal est entré en vigueur le 15 décembre 2022.- Matière(s) :
- Service à la population
Preuve de paiement des droits d’enregistrement lors d’un changement de nom et une procédure de demande de nationalité – Rappel
Tant dans la procédure de changement de nom que dans la procédure de demande de nationalité, le citoyen doit joindre à son dossier une preuve du paiement des droits d'enregistrement.- Matière(s) :
- Service à la population
L’envoi des avis de décès au SPF Finances n’est plus nécessaire
Les envois papiers des avis de décès ne sont plus nécessaire étant donné que ces derniers sont transmis automatiquement au bureau sécurité juridique du SPF Finances par le biais du registre national depuis 2009.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Additionnels IPP : Brulocalis et la Fédération des Receveurs communaux initient une rencontre prometteuse afin d’assurer une meilleure prévisibilité budgétaire
A l’initiative de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs Communaux bruxellois, un après-midi d’étude consacré aux additionnels à l’impôt des personnes physiques a été organisé ce 29 novembre au SPF Finances, en présence des différents services fédéraux concernés et Bruxelles Pouvoirs Locaux. Pour la première fois depuis l’instauration du mécanisme de versements anticipés en 2017, toutes les parties prenantes étaient réunies autour de la table.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux