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Avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique : Avis de Brulocalis

Par un courrier du 4/10/2022, l’avis de Brulocalis a été sollicité au sujet de l’avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique, approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement le 29 septembre 2022.

Date de publication : 27 janvier 2023

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Processus de consultation des communes pour le projet de modification du Plan Régional de Stationnement bruxellois (PRPS)

Brulocalis, Bruxelles Mobilité et les communes ont mis en place un trajet participatif et ont constitué un groupe de travail « stationnement ».

Date de publication : 3 février 2022

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière

Modèle de permission de voirie pour l'installation de bornes de rechargement électrique

Dans l'attente d'un futur modèle de règlement communal, Brulocalis et les communes travaillent à un modèle de permission de voirie pour installer des bornes de recharge électrique pour véhicules. Le modèle est presque prêt !

Date de publication : 3 février 2022

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière

Statut juridique de la voirie : avis de Brulocalis

Sollicitée par la Ministre bruxelloise de la mobilité, Mme Elke Van den Brandt, Brulocalis lui rendait en date du 10 novembre dernier son avis relatif à l'avant-projet de réforme du statut juridique de la voirie.

Date de publication : 21 décembre 2021

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Hébergement touristique : Arrêt du Conseil d'Etat du 29 avril 2021

Le 29 avril 2021, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt en matière d'hébergement touristique et a notamment précisé les notions d' « établissement hôtelier » et de « logement ».

Date de publication : 30 août 2021

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

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