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Renseignements relatifs aux locations - demande de concertation

Par courrier au Ministre-Président, l'AVCB a demandé cette concertation, pour modifier la loi imposant aux bailleurs de fournir nombre de renseignements urbanistiques qu'ils doivent demander aux communes.

Date de publication : 8 octobre 2014

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Attribution des logements communaux - L'arrêté est publié

Le Gouvernement a précisé les règles relatives à la mise en location des logements publics non sociaux gérés notamment par les communes, les CPAS et les régies communales autonomes. Les annexes contiennent des règlements-types que chaque opérateur est tenu d'adopter.

Date de publication : 1 août 2014

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Attribution des logements de communes et des CPAS - séance d'information

L'AVCB conseille les communes et les CPAS pour la rédaction des règlements d'attribution des logements communaux

Date de publication : 9 Mai 2014

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Infractions urbanistiques : les communes compétentes subsidiairement

Un amendement permettra aux communes de sanctionner les infractions urbanistiques en cas d'inaction de la Région.

Date de publication : 8 avril 2014

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Avis de l'Association quant aux arrêtés d'exécution du nouveau Code du logement

Le Secrétaire d’Etat chargé du Logement, M. Christos Doulkeridis, a consulté notre Association dans le cadre de la procédure d’élaboration des arrêtés d’exécution du nouveau Code du logement. L'AVCB a remis son avis par courrier du 11 septembre.

L'avis de l'Association

Le projet contient certaines imperfections d’un point de vue juridique et légistique.

Date de publication : 23 septembre 2013

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

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