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Digitalisation des services aux citoyens : trois nouvelles formations pour les agents des communes et des CPAS

Pouvoir informer les usagers des outils digitaux à leur disposition, dans le cadre de leurs démarches administratives, et les accompagner si besoin, est un enjeu important de la transition numérique. Celle-ci, porteuse de promesses mais aussi de défis, modifie la relation que les citoyens entretiennent avec l'Administration.
Date de publication : 9 mars 2022
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Simplification administrative & digitalisation

La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative

À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.
Date de publication : 21 février 2022
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Signature électronique - Solution E-Sign dans le logiciel BOS. Brulocalis, le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB définissent en étroite concertation une méthode de travail.

Brulocalis, après avoir consulté la Fédération des Secrétaires Communaux et son partenaire easy.brussels, a rencontré ce 10 février 2022 le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB afin d'arrêter une méthode de travail et un calendrier pour l'intégration de la solution e-sign dans BOS dans les meilleures conditions pour les Pouvoirs locaux bruxellois.
Date de publication : 11 février 2022
Matière(s) :
Simplification administrative & digitalisation
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