Actualités
Signature électronique - Solution E-Sign dans le logiciel BOS. Brulocalis, le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB définissent en étroite concertation une méthode de travail.
Brulocalis, après avoir consulté la Fédération des Secrétaires Communaux et son partenaire easy.brussels, a rencontré ce 10 février 2022 le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB afin d'arrêter une méthode de travail et un calendrier pour l'intégration de la solution e-sign dans BOS dans les meilleures conditions pour les Pouvoirs locaux bruxellois.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation
Accord sectoriel Police - La Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden fait cavalier seul
Le 28 janvier dernier, la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden signait un pré-accord avec les deux principales associations syndicales dont la portée et les conséquences risquent de peser lourdement sur les Finances locales. Ecartées des négociations et du processus de décision, les Unions des Villes et Communes demandent des clarifications.- Matière(s) :
- Police & Ordre public Pouvoirs locaux
Audition à la chambre sur les sanctions administratives
Le 9 novembre dernier, Brulocalis était entendue à la Chambre dans le cadre d'une audition de la Commission de l'Intérieur relative aux sanctions administrative communale. Par la voix de son conseiller Maxime Banse, Brulocalis a pu exprimer son avis sur la législation afférente, contextualiser les sanctions administratives à Bruxelles, proposer quelques suggestions d'amélioration de la loi et d'ajout de nouvelles infractions qui pourraient tomber sous son application, à l'image de l'ivresse publique. Extraits de l'intervention de Brulocalis.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
La loi « pandémie » est en vigueur - impact pour les autorités locales bruxelloises
La loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique (loi « pandémie ») est entrée en vigueur ce 14 septembre 2021.- Matière(s) :
- Police & Ordre public